Conditions Générales

Bienvenue sur InterieurAI. Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l'utilisation du site web de InterieurAI, situé à l'adresse https://interieurai.fr. En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser InterieurAI si vous n'acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

1. Informations éditeur

Éditeur : GENAIEXPERT, société par actions simplifiée, SIREN 981 869 480 (R.C.S. Antibes). contact@interieurai.fr

2. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. En accédant à InterieurAI, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à la Politique de confidentialité d'InterieurAI.

La plupart des sites web interactifs utilisent des cookies pour récupérer les détails de l'utilisateur à chaque visite. Les cookies sont utilisés par notre site web pour activer les fonctionnalités de certaines zones afin de faciliter la navigation des personnes qui visitent notre site. Certains de nos partenaires affiliés et publicitaires peuvent également utiliser des cookies.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies via les options de votre navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies avec des navigateurs spécifiques, consultez les sites web officiels des navigateurs concernés. Notez que la désactivation des cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de notre site.

3. Utilisation de la Version Gratuite

Sauf indication contraire, InterieurAI et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l'ensemble du matériel présent sur InterieurAI. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de InterieurAI pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.

Si vous n'êtes pas client, vous ne devez pas :

Copier ou republier des éléments provenant de InterieurAI
Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de InterieurAI
Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de InterieurAI
Redistribuer le contenu de InterieurAI

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

4. Utilisation de la Version Pro

La Version Pro d'InterieurAI est offerte aux professionnels pour un usage exclusif dans le cadre de leurs activités internes et ne doit pas être utilisée pour fournir des services à des tiers, sauf autorisation expresse d'InterieurAI. En souscrivant à la Version Pro, vous acceptez les conditions suivantes :

Restrictions

Vous ne devez pas :

Utiliser la Version Pro pour offrir des services à des tiers en tant que prestataire, revendeur ou intermédiaire, sans l'accord préalable et écrit d'InterieurAI.
Reproduire, distribuer ou publier des fonctionnalités ou contenus issus de la Version Pro à des fins commerciales sans autorisation.
Sous-licencier, vendre, louer ou transférer vos droits d'accès à la Version Pro à d'autres personnes ou entités.
Accéder à la Version Pro à des fins illicites ou en violation des lois applicables.

Usage Autorisé

La Version Pro d'InterieurAI est autorisée pour un usage interne dans le cadre de vos activités professionnelles propres, notamment pour améliorer et optimiser vos propres projets et opérations. Tout usage au-delà de ce cadre nécessite une autorisation préalable écrite d'InterieurAI.

Violation des Conditions

En cas de violation des présentes conditions d'utilisation de la Version Pro, InterieurAI se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Version Pro sans préavis et sans remboursement. InterieurAI peut également engager des poursuites judiciaires pour tout préjudice subi du fait de cette violation.

5. Contenu généré par les utilisateurs

Dans le cadre des présentes conditions générales, « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu audio, vidéo, textuel, visuel ou autre que vous soumettez à ce site web. En ce qui concerne le contenu des utilisateurs, vous accordez à InterieurAI une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ni susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ; il ne doit pas non plus être susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires de la part de tiers. Vous accordez à InterieurAI le droit d'agir en justice contre toute personne qui violerait vos droits ou les droits de propriété intellectuelle dans votre contenu d'utilisateur alors qu'il est sur ce site web.

InterieurAI se réserve le droit de surveiller l'ensemble de votre contenu et de supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant ou non conforme aux présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que vous êtes propriétaire de tout contenu que vous soumettez, que vous avez le droit de le faire et que ce contenu ne viole pas la politique d'InterieurAI.

6. L'établissement d'hyperliens vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent établir un lien vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

Les agences gouvernementales
Les moteurs de recherche
Les organisations de presse
Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites web d'autres entreprises répertoriées
Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif sollicitant des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas créer de liens hypertextes vers notre site web

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations sur le site web à condition que le lien :

ne soit en aucun cas trompeur ;
n'implique pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de la partie établissant le lien et de ses produits et/ou services ;
s'inscrive dans le contexte du site de la partie établissant le lien.

Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de création de liens hypertextes émanant des types d'organisations suivants :

les sources d'information communément connues des consommateurs ou des entreprises ;
les sites communautaires dot.com ;
les associations ou autres groupes représentant des organisations caritatives ;
les distributeurs d'annuaires en ligne ;
les portails Internet ;
les cabinets comptables, juridiques et de conseil ;
les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de création de liens hypertextes de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous fera pas paraître défavorablement à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossiers négatifs chez nous ; (c) l'avantage que nous tirons de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence d'InterieurAI ; et (d) le lien s'inscrit dans le cadre d'informations générales sur les ressources.

Si vous souhaitez établir un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un email à contact@interieurai.fr. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien.

Les liens approuvés peuvent utiliser notre nom commercial, notre logo ou toute autre description de notre site web à laquelle il serait raisonnable de s'attendre. Aucun usage de logo ou d'autres illustrations d'InterieurAI ne sera autorisé dans le cadre d'un accord de liaison en l'absence d'un accord de licence de marque.

7. Responsabilité du contenu

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière ou préconise l'atteinte à ou la violation des droits d'un tiers.

8. Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous approuvez la suppression immédiate de tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes conditions générales et sa politique de création de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site web, vous acceptez d'être lié par et de respecter ces conditions générales de création de liens.

9. Suppression des liens de notre site web

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations contenues dans ce site web sont correctes. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et nous ne promettons pas non plus de nous assurer que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web est tenu à jour.

10. Avis de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web. Rien dans cet avis de non-responsabilité ne le sera :

limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommages corporels ;
limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
limiter l'une de nos responsabilités ou les vôtres d'une manière non permise par la loi applicable ;
exclure l'une de nos responsabilités ou les vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans le présent avis de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de l'avis de non-responsabilité ou en rapport avec l'objet de cet avis de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services qui y sont proposés sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@interieurai.fr.

Conditions Générales d'Utilisation